Mariage en Thaïlande : ce qu’il faut savoir

Toutes les informations utiles sur les formalités à suivre avant un mariage en Thaïlande.

Si vous avez rencontré votre âme sœur en Thaïlande et que vous êtes sur de votre coup (voir quand même avant : Documentaire : Mon cauchemar, j’ai épousé une Thaïlandaise 😉 ) alors voici les principales étapes par lesquelles vous allez passer.

Mariage en Thaïlande pour les belges

A) Avant le mariage en Thaïlande

Si vous souhaitez vous marier en Thaïlande avec une personne de nationalité thaïlandaise, veuillez contacter d’abord les autorités de l’état civil de la commune thaïe (« Amphur ») où le mariage sera célébré afin de vérifier les documents, légalisations et traductions en langue thaïe requises par l’officier de l’état civil thaï.

Les autorités de l’état civil en Thaïlande exigent normalement des étrangers qui souhaitent se marier un « certificat de non-empêchement à mariage » et une « attestation sur l’honneur » (affidavit) concernant l’adresse, les revenus du futur époux ainsi que le nom de deux personnes de même référence de même nationalité le connaissant personnellement et au courant du projet de mariage.

Ces deux documents peuvent être délivrés par l’Ambassade.

Pour obtenir ce certificat de non-empêchement à mariage et l’attestation sur l’honneur (affidavit) les documents suivants doivent être présentés à l’Ambassade de Belgique à Bangkok:

1.    De la part du (de la ou des) futur(e/s) époux(se) belge(s)

1.1 Domicilié  en Belgique ou hors de Thaïlande :

• Copie de la page signalétique de votre passeport belge international en cours de validité + copie de tous les tampons thaïs d’entrée et de sortie de la Thaïlande.
• Copie de la carte d’identité belge.
• Copie littérale l’acte de naissance (délivrée par la commune belge), non antérieure à 6 mois. La copie littérale devra être un document original (pas de fax, ni de copie téléchargée), dûment daté et signé par le fonctionnaire autorisé à délivrer ce document.
• Un certificat de nationalité, de résidence et d’état civil  délivré par la commune belge, non antérieur à 6 mois. Ce document doit être un original (pas de fax, ni de copie téléchargée), dûment datée et signée par le fonctionnaire compétent.

A la demande des autorités thaïlandaises vous devez en plus fournir les nom, prénoms, date de naissance et adresses de deux citoyens belges, de référence, qui sont au courant du mariage projeté en Thaïlande.

Ces documents ne doivent pas être légalisés.

1.2  Si vous êtes inscrit à l’Ambassade de Belgique à Bangkok

• Copie de la page signalétique de votre passeport belge international en cours de validité + copie de tous les tampons thaïs d’entrée et de sortie de la Thaïlande.
• Copie littérale l’acte de naissance (délivrée par la commune belge), non antérieure à 6 mois. La copie littérale devra être un document original (pas de fax, ni de copie téléchargée), dûment daté légalisé par le fonctionnaire compétent.

A la demande des autorités thaïlandaises vous devez en plus fournir les nom, prénoms, date de naissance et adresses de deux citoyens belges, de référence, qui sont au courant du mariage projeté en Thaïlande.

Ces documents ne doivent pas être légalisés.

2.    Par le(la) futur(e) époux(se) thaï(e)

• Copie de la page signalétique du passeport thaï international en cours de validité (si disponible).
• Copie de la carte d’identité thaïlandaise.

Coût des documents

La délivrance d’un « certificat de non-empêchement à mariage » est subordonnée à un droit consulaire de 80 euro (soit 20 € pour la délivrance de l’attestation et 60 € pour la traduction certifiée conforme vers le Thaï, à régler en espèces en Baht thaïlandais).

Un droit consulaire de 20 euro est également dû pour la légalisation de votre signature au bas de la déclaration sur l’honneur (Affidavit) que vous devez présenter à la demande des autorités thaïes.

Procédure pour le mariage en Thaïlande

Attention : le certificat de non-empêchement à mariage peut ne peut pas être délivré d’office et peut être soumis à l’autorisation des Affaires étrangères de Belgique. Il faut prévoir dans ce cas plusieurs semaines avant sa délivrance.

Si la demande est complète et les conditions légales sont remplies, l’Ambassade vous remettra deux certificats : un certificat de non-empêchement à mariage et un formulaire «Affidavit de mariage » que vous devez remplir, dater et signer.

L’Ambassade légalisera votre signature sur l’affidavit. Les frais consulaires sont à payer en Thaï bath, et correspondent à €20 (€10 par document) aux taux de change actuel.

Traduction et légalisation : le « certificat de non empêchement à mariage » et votre déclaration sur l’honneur (« Affidavit de mariage ») doivent être encore traduits par votre entremise en langue thaïe par un traducteur agréé par l’Ambassade (une liste de traducteurs est à votre disposition au guichet de l’Ambassade).

Vous devez ensuite faire légaliser ces deux documents et les traductions auprès du Ministère thaïlandais des Affaires Étrangères :

The  Legalisation Division
Department of Consular Affairs
123 Chaeng Wattana Road,
Laksi District, Bangkok 10210

Tel : +66 (0) 2 575 1056–59,  0 2981 7171
Fax : +66 (0) 2 575 1054
(08:30 – 15:30 hrs)

Une fois ces documents traduits et légalisés, vous pourrez contracter le mariage dans un bureau d’état civil de votre choix en Thaïlande.

B) Le mariage en Thaïlande

Le mariage est contracté auprès des autorités de l’état civil de chaque commune  thaïe, dit «AMPHUR».

Lorsque le mariage a été célébré, il est remis deux documents en langue thaïe aux époux :

• Un certificat de mariage (Marriage Certificate).
• Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de l’acte de mariage (Copy of Marriage Registration Book).

C) Après le mariage en Thaïlande

Vous devez faire légaliser ces deux documents (certificat de mariage et copie de l’enregistrement de l’acte de mariage par le Ministère thaïlandais des Affaires Étrangères (voir adresse ci-dessus).

Ensuite ces deux documents doivent être traduits dans la langue officielle de votre commune par un des bureaux de traduction agréés par l’Ambassade (une liste à votre disposition au guichet de l’Ambassade).

Attention, vérifiez s’il n’y a pas d’erreur sur ces documents et sur leurs traductions ! Les erreurs quant aux noms ou à l’état civil antérieur des époux sont fréquentes.

Enfin, vous devez faire légaliser par l’Ambassade de Belgique à Bangkok le certificat de mariage et la copie de l’enregistrement de l’acte de mariage.

Si vous êtes domicilié en Belgique, une fois revenu en Belgique, présentez ce certificat de mariage et l’enregistrement du mariage thaïlandais, dûment légalisés et accompagnés d’une traduction dans la langue de votre commune, à l’état civil de votre commune belge.

Demandez qu’une transcription dans les registres d’état civil de cette commune soit faite. Cela vous permettra à l’avenir d’obtenir directement à votre commune belge des copies ou des extraits de cet acte de mariage.

Mariage en Thaïlande pour les français

Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités thaïlandaises sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage (CCAM), pour obtenir ce document il vous faudra prendre rendez-vous avec l’ambassade de France à Bangkok (uniquement par internet ici) qui vous convoquera pour une audition normalement à cette adresse :

Chancellerie consulaire
35, Soi 36 Rue de Brest
Charoenkrung Road, Bangrak
Bangkok 10500
Standard +66 (0) 2657 51 00
Télécopie +66(0) 2657 51 55
http://www.ambafrance-th.org

Document à fournir pour l’obtention du certificat de capacité à mariage :

Attention : le Consulat ne fait pas de photocopie et tout dossier incomplet est refusé !

Futur conjoint de nationalité française

– copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (veillez présenter l’original).

– document justifiant de la nationalité française (à fournir si vous n’êtes pas nés en France d’au moins un parent lui-même né en France) :

• carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé),
• ou certificat de nationalité française,
• ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française,
• ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
• ou passeport biométrique.

– présentation du passeport

– Carte d’identité, si vous l’avez

– en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint

– justificatif de domicile (par ex : factures, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité …).

Attention, pour toute personne ayant une adresse à l’étranger vous devrez aussi présenter votre carte consulaire

Futur conjoint de nationalité étrangère

– acte de naissance *

– le cas échéant, documents attestant du/des changement(s) de prénom et/ou de nom au cours de la vie*

– en cas de divorce, copie du jugement de divorce*

– en cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint, ainsi que l’acte de mariage *

– justificatif de domicile (livret bleu délivré par les autorités thaïlandaise) *

– présentation de la carte d’identité

– présentation du passeport même périmé, à défaut une copie (sauf si l’intéressé(e) n’a jamais de passeport)

* original du document thaï + la photocopie du document thaï + l’original de la traduction faite par un traducteur agréé

Documents communs

– le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple

– le cas échéant, certificat du contrat de mariage passé devant un notaire

Télécharger le fichier pour la demande du CCAM :
Mariage-en-Thaïlande-certificat-de-capacité-à-mariage.pdf

L’entretient et le dépôt du dossier

Une fois le rendez-vous pris, les documents réunis et le dossier complété, vous pourrez déposer votre dossier à l’entretient .

Lors de cette entretient le couple aura à remplir un questionnaire séparément et ils seront interrogés sur leur relation de couple afin de permettre de s’assurer que ce n’est pas un mariage de complaisance ou une arnaque.

Si vous avez rencontré votre copine dans un bar de nuit et que cela fait peu de temps que vous la connaissez, il se peut qu’ils ne vous donnent pas le CCAM !

Retrait du certificat de capacité à mariage

Après un délai minimum de 8 semaines vous pourrez venir chercher sans rendez-vous votre CCAM aux heures d’ouverture au public 8h30 à 12h, ils précise que c’est le ressortissant français qui doit venir chercher le document.

Traduction et double légalisation du certificat de capacité à mariage

Une fois le CCAM en main vous devrez le faire traduire par un traducteur agréé par
l’ambassade.

Il y a un traducteur agréé juste à côté : The Corner 31, rue de Brest.

Ensuite vous devez faire légaliser la traduction à l’ambassade de France, c’est sans rendez-vous de 8h30 à 12h.

Dernière étape, la légalisation par le ministère thaïlandais des affaires étrangères

The  Legalisation Division
Department of Consular Affairs
123 Chaeng Wattana Road,
Laksi District, Bangkok 10210

Tel : +66 (0) 2 575 1056–59,  0 2981 7171
Fax : +66 (0) 2 575 1054
(08:30 – 15:30 hrs)

Vous devez aller au 2eme étage et remplir le document « Application for legalization » puis aller prendre un numéro dans les guichets à droite. Vous devez avoir une photocopie de votre passeport.

Ensuite vous pouvez soit attendre longtemps soit vous faire envoyer le dossier par la poste (délai de 8 jours), cela vous coûtera 600 bath si vous prenez le dossier directement ou 1200 bath si vous choisissez de le recevoir par courrier.

Le Mariage

Ça y’est, une fois toutes ces étapes passées vous pouvez vous marier dans le bureau d’état civil thaïlandais de votre choix.

Félicitation, tout mes vœux de bonheur !

Après le mariage

Une fois le mariage célébré vous devrez retourner au ministère thaïlandais des affaires étrangères pour faire légaliser une copie de l’acte de mariage thaïlandais Kho.Ro. 2, ce qui vous coûtera 600 baht.

Puis retour à l’ambassade française qui aura besoin pour transcrire l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français, des pièces suivantes :

– Copie l’acte de mariage thaïlandais (Kho.Ro. 2 ou คร.2 ), légalisée par le ministère des affaires étrangères thaï.

– la traduction de ce document effectuée par un traducteur agréé par l’Ambassade. (L’acte de mariage thaïlandais est le document recto-verso sur lequel signent les époux, les témoins et l’officier d’état civil local ; non pas le certificat de mariage, qui a la forme d’un diplôme), coût 2000 baht.

– Si le ressortissant français n’est pas présent pour la demande de transcription, il devra remplir la demande de transcription en dernière page et la signer. (Original pas un scan ou autre copie)

Livret de famille et acte de mariage

Dans le délai indicatif d’environ deux semaines, le service d’état civil délivrera aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade /consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint.

Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade/consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il/elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Faire venir son conjoint(e) en France

Une fois marié vous pouvez faire venir votre conjoint(e) en France pour un cour séjour avec un visa cour séjour plutôt facile à obtenir (moins de 3 mois, pas de tests), ou un long séjour, qui lui permettra de rester indéfiniment.

Le 1er visa long séjour est long à obtenir car votre épouse / époux, devra passer des test sur les valeurs de la république française et un test de Français.

En cas d’échec au test de Français, elle/il devra suivre des cours à l’alliance française de Bangkok, repasser le test de français et cette fois même en cas d’échec, elle/il obtiendra son visa

Son visa sera valable 1 an et renouvelable, donc elle/il pourra rester autant d’années que vous le souhaitez.

Voir aussi :

Mariages sous l’eau à 12 mètres de profondeur en Thaïlande

Et pour les maris volages 😉 :

Le découpage de pénis, une autre spécialité de Thaïlande !

Source : www.diplomatie.be ; www.ambafrance-th.org/
Photo : Ben Stephenson